JEAN SORBIER
Mulhouse (68100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ASS FORMAT ASSIST IMAGIN REALIS ESPACES (FAIRE) et ne le représente pas. Vous êtes ASS FORMAT ASSIST IMAGIN REALIS ESPACES (FAIRE) et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Mulhouse (68200) · créée en 1990 · Société · SIRET 37774574000011
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ASS FORMAT ASSIST IMAGIN REALIS ESPACES (FAIRE) figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Mulhouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Mulhouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Mulhouse (68100)
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ASS FORMAT ASSIST IMAGIN REALIS ESPACES (FAIRE) n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Demandez à ASS FORMAT ASSIST IMAGIN REALIS ESPACES (FAIRE) un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.