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Architecte · Mouvaux (59420)

FRANCOIS-XAVIER DUBOC

Architecture à Mouvaux (59420) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS-XAVIER DUBOC · SIRET 44276217500036

  • Depuis 2002
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur FRANCOIS-XAVIER DUBOC

Commune
Mouvaux (59420)
Création de l’entreprise
01/07/2002
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
442 762 175 00036
SIREN
442 762 175
Dirigeant
FRANCOIS-XAVIER DUBOC (entrepreneur individuel)
Adresse
Mouvaux (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS-XAVIER DUBOC est recensé à Mouvaux (59420), dans le Nord, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.

Mouvaux compte 13 369 habitants, dans le Nord, en région Hauts-de-France. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Pourquoi l’adresse de FRANCOIS-XAVIER DUBOC n’est-elle pas affichée ?

FRANCOIS-XAVIER DUBOC exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Mouvaux (59420), figure sur la fiche et sur la carte.

Quel délai pour un permis déposé à Mouvaux ?

Demandez à FRANCOIS-XAVIER DUBOC un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment vérifier les informations sur FRANCOIS-XAVIER DUBOC ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

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