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Architecte · Moustajon (31110)

CAP D OC

Architecture à Moustajon (31110) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Sophie MOREAU (Gérant) · SIRET 52873335500010

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur CAP D OC

Commune
Moustajon (31110)
Création de l’entreprise
01/01/2011
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
528 733 355 00010
SIREN
528 733 355
Dirigeant
Sophie MOREAU (Gérant)
Adresse
CHEMIN DU POUNTET 31110 MOUSTAJON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SARL, CAP D OC exerce à Moustajon sous le code NAF 71.11Z. Le dirigeant déclaré est Sophie MOREAU (Gérant). Ces données publiques servent à vérifier l’établissement ; elles ne disent rien de la qualité des dossiers, à apprécier sur devis et références.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Moustajon compte 127 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Le titre d’architecte de CAP D OC est-il vérifié ?

Le site présente CAP D OC comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Où trouver d’autres fiches près de Moustajon ?

Les communes voisines, listées plus bas, ont chacune leur page avec les fiches recensées. Un dossier de permis se prépare à distance ; seuls les frais de déplacement pour le relevé peuvent varier.

Ce site est-il celui de CAP D OC ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de CAP D OC. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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