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Architecte · Moulins-en-Tonnerrois (89310)

BART

Architecture à Moulins-en-Tonnerrois (89310) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Frederic MERCIER (Président de SAS) · SIRET 82474711700011

  • Depuis 2017
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

BART (89310) : l’établissement en chiffres

Commune
Moulins-en-Tonnerrois (89310)
Création de l’entreprise
03/01/2017
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
824 747 117 00011
SIREN
824 747 117
Dirigeant
Frederic MERCIER (Président de SAS)
Adresse
9 RUE CARRON 89310 MOULINS-EN-TONNERROIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BART figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Moulins-en-Tonnerrois. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Permis de construire à Moulins-en-Tonnerrois : la place du architecte

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Moulins-en-Tonnerrois (89310), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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BART : questions fréquentes

Puis-je comparer BART avec d’autres cabinets ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Moulins-en-Tonnerrois. Pour comparer, demandez un devis à BART directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

Qui dirige BART ?

BART est enregistré comme SAS, SIREN 824747117. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

Vous êtes BART et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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