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Architecte · Moulins (03000)

PROGETEC

Architecture à Moulins (03000) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Georges GRAS (Président de SAS) · SIRET 81912807500010

  • Depuis 2016
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur PROGETEC

Commune
Moulins (03000)
Création de l’entreprise
03/03/2016
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
819 128 075 00010
SIREN
819 128 075
Dirigeant
Georges GRAS (Président de SAS)
Adresse
10 RUE DE PARIS 03000 MOULINS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PROGETEC figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Moulins. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Moulins comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions avant de contacter PROGETEC

PROGETEC a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. PROGETEC n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Quel délai pour un permis déposé à Moulins ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Moulins prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Vous êtes PROGETEC et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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