FABIEN MOREL ARCHITECTE DPLG
Mougins (06250)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à NICOLAS ASCIONE ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes NICOLAS ASCIONE ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Mougins (06250) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Nicolas ASCIONE (Président de SAS) · SIRET 81364915900031
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
NICOLAS ASCIONE ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mougins (06250) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Pour un terrain à Mougins, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.
Mougins (06250)
Mougins (06250)
Mougins (06250)
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Demandez à NICOLAS ASCIONE ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. NICOLAS ASCIONE ARCHITECTURE est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.