Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Mouacourt (54370)

Permis de construire à Mouacourt

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Mouacourt et de Meurthe-et-Moselle sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

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Mon projet à Mouacourt : demander un devis

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Mouacourt.

Déposer un permis de construire à Mouacourt : par qui faire établir les plans

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Une fiche Sirene à Mouacourt, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Pour élargir la comparaison, les pages de Vaucourt, Emberménil et Coincourt présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Mouacourt

Une seule fiche à Mouacourt. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.

Architecte

MOUM ARCHITECTURE

Mouacourt (54370)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Mouacourt : le cadre réglementaire local

Sans PLU ni carte communale, Mouacourt est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Mouacourt dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Zéro logement autorisé à Mouacourt sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 2 152 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Mouacourt

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Mouacourt, vérifiez quelle base le cabinet retient.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Mouacourt. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Permis de construire à Mouacourt : le parc de logements en chiffres

Petite commune de 71 habitants, Mouacourt totalise 37 logements, à 97 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. D’après l’INSEE, 6 % des résidences principales à Mouacourt datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Propriétaires occupants (84 %), résidences secondaires (3 %), vacance (11 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements: 37
Maisons: 97 %
Construits avant 1946: 72 %
Achevés depuis 1991: 6 %
Propriétaires occupants: 84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Mouacourt

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Mouacourt dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

Permis de construire maison à Mouacourt

Construire une maison à Mouacourt exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Mouacourt

Agrandir une maison à Mouacourt : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Mouacourt

Un garage de 20 m² à Mouacourt reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Mouacourt

Déclaration préalable de piscine à Mouacourt : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Mouacourt

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Mouacourt : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Mouacourt

Mission permis par un architecte à Mouacourt : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Mouacourt

Préparer le budget complet
Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Mouacourt.
Solliciter les fiches de cette page
Deux cabinets à Mouacourt ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.
Lancer le chantier dans les 3 ans
L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Mouacourt

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Mouacourt ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Mouacourt sont communiqués par la mairie.

Quels plans fournir pour un permis à Mouacourt ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Mouacourt produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Un garage à Mouacourt nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Mouacourt ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Mouacourt. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Combien de temps la mairie de Mouacourt met-elle à instruire un permis ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Mouacourt évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Un chiffrage pour votre dossier à Mouacourt

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Mouacourt qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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