Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Mortagne-sur-Gironde (17120)

Permis de construire à Mortagne-sur-Gironde

Devis gratuit, sans engagement, à Mortagne-sur-Gironde et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

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Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Mortagne-sur-Gironde

Un dossier de permis de construire à Mortagne-sur-Gironde suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Avec 3 établissements recensés, Mortagne-sur-Gironde permet une vraie mise en concurrence. 2 relèvent de l’architecture, les autres de la maîtrise d’œuvre ou du dessin ; comparez sur une mission identique. Un second devis peut venir de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Saint-Fort-sur-Gironde et Floirac, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Mortagne-sur-Gironde

Les 3 fiches sont classées par métier, les cabinets d’architecture en premier, puis par ordre alphabétique. Aucune note, aucun classement : comparez sur les données affichées et sur les devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Mortagne-sur-Gironde (17120) : repères avant le dépôt

Le plan local d’urbanisme (PLU) applicable à Mortagne-sur-Gironde distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Mortagne-sur-Gironde est une commune littorale. La loi Littoral limite les constructions en dehors des espaces déjà urbanisés et encadre strictement la bande des 100 mètres. Un cabinet du littoral connaît ces règles. Parmi les 5 logements autorisés à Mortagne-sur-Gironde sur la période 2025-09 à 2026-08, 5 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
oui (loi Littoral)
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
5
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
32

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Mortagne-sur-Gironde

Comparer trois devis à Mortagne-sur-Gironde prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Mortagne-sur-Gironde fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Profil résidentiel de Mortagne-sur-Gironde et types de dossiers fréquents

La maison individuelle domine à Mortagne-sur-Gironde : 91 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. D’après l’INSEE, 20 % des résidences principales à Mortagne-sur-Gironde datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Un particulier qui construit pour lui-même à Mortagne-sur-Gironde échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
777
Maisons
91 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Mortagne-sur-Gironde

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Mortagne-sur-Gironde.

01

Permis de construire maison à Mortagne-sur-Gironde

Maison neuve à Mortagne-sur-Gironde : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Mortagne-sur-Gironde

Pour une extension à Mortagne-sur-Gironde, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Mortagne-sur-Gironde

Pour un garage à Mortagne-sur-Gironde, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Mortagne-sur-Gironde

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Mortagne-sur-Gironde : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Mortagne-sur-Gironde

Pour une déclaration préalable à Mortagne-sur-Gironde, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Mortagne-sur-Gironde

Dossier par un architecte à Mortagne-sur-Gironde : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Mortagne-sur-Gironde : les étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Mortagne-sur-Gironde.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Mortagne-sur-Gironde ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis à Mortagne-sur-Gironde : les points qui reviennent le plus souvent

Puis-je construire un carport à Mortagne-sur-Gironde sans autorisation ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis à Mortagne-sur-Gironde ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Combien coûte la taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Gironde ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Mortagne-sur-Gironde sont communiqués par la mairie.

Quelles pièces pour une déclaration de travaux à Mortagne-sur-Gironde ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Mortagne-sur-Gironde montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Que se passe-t-il si la mairie de Mortagne-sur-Gironde ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Mortagne-sur-Gironde n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Mortagne-sur-Gironde ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

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Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Mortagne-sur-Gironde, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

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