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Architecte · Morsan (27800)

JEAN LUC ROUSSEAU

Architecture à Morsan (27800) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LUC ROUSSEAU · SIRET 75172466700025

  • Depuis 2012
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de JEAN LUC ROUSSEAU à Morsan

Commune
Morsan (27800)
Création de l’entreprise
01/06/2012
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
751 724 667 00025
SIREN
751 724 667
Dirigeant
JEAN LUC ROUSSEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Morsan (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN LUC ROUSSEAU exerce en entreprise individuelle à Morsan (27800). Pour ce statut, le répertoire Sirene ne publie pas l’adresse personnelle : seule la commune figure sur cette fiche. L’exploitant est la personne nommée dans la dénomination ; la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr confirme l’état actif.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Morsan dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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JEAN LUC ROUSSEAU à Morsan : questions et réponses

Comment localiser JEAN LUC ROUSSEAU à Morsan ?

JEAN LUC ROUSSEAU exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Morsan (27800), figure sur la fiche et sur la carte.

Quel délai pour un permis déposé à Morsan ?

Demandez à JEAN LUC ROUSSEAU un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

JEAN LUC ROUSSEAU est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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