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Architecte · Morlhon-le-Haut (12200)

JEAN BONNET

Architecture à Morlhon-le-Haut (12200) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BONNET · SIRET 33824978200016

  • Depuis 1986
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEAN BONNET (12200) : l’établissement en chiffres

Commune
Morlhon-le-Haut (12200)
Création de l’entreprise
07/05/1986
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
338 249 782 00016
SIREN
338 249 782
Dirigeant
JEAN BONNET (entrepreneur individuel)
Adresse
Morlhon-le-Haut (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN BONNET exerce en entreprise individuelle à Morlhon-le-Haut (12200). Pour ce statut, le répertoire Sirene ne publie pas l’adresse personnelle : seule la commune figure sur cette fiche. L’exploitant est la personne nommée dans la dénomination ; la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr confirme l’état actif.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Morlhon-le-Haut compte 555 habitants, dans l'Aveyron, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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À propos de la fiche JEAN BONNET

Ce site est-il celui de JEAN BONNET ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de JEAN BONNET. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

JEAN BONNET est-il le seul cabinet à Morlhon-le-Haut ?

D’après le répertoire Sirene, oui : aucun autre établissement des codes NAF retenus n’est domicilié à Morlhon-le-Haut. Les cabinets les plus proches sont affichés ci-dessus avec leur distance, pour comparer avant de choisir.

Le titre d’architecte de JEAN BONNET est-il vérifié ?

Le site présente JEAN BONNET comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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