ARCHITUDE
Arc-sur-Tille · 13 km
Annuaire · Montmançon (21270)
Permis de construire à Montmançon
Devis gratuit, sans engagement. À Montmançon (21270), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Montmançon : demander un devis
Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.
Le dossier de permis de construire à Montmançon, étape par étape
Un refus de permis à Montmançon se motive presque toujours par le règlement de zone : hauteur, implantation, aspect extérieur. Un cabinet qui connaît le règlement local réduit ce risque ; d’où l’intérêt de comparer des intervenants du secteur. Pas de cabinet domicilié à Montmançon dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Côte-d'Or couvrent habituellement tout le département. Pensez aussi aux cabinets de Marandeuil, Drambon et Maxilly-sur-Saône : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.
Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Montmançon
Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.
ANTOINE CHAPUIS ACMH
Saint-Julien · 18 km
SAFA MAITRISE D'ŒUVRE
Chevigny-Saint-Sauveur · 19 km
MATEC
Pont · 20 km
4D
Saint-Apollinaire · 21 km
EDL 21
Gemeaux · 22 km
LOANN MENARD
Neuilly-Crimolois · 22 km
YVES JOVIGNOT
Les Maillys · 24 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
permis de construire à Montmançon : PLU, seuils et secteurs protégés
La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Les seuils nationaux s’appliquent à Montmançon : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Montmançon. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Montmançon d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 1
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Tarifs constatés pour un permis de construire à Montmançon
Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Montmançon, pas à fixer un prix.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Montmançon, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.
Construire ou agrandir à Montmançon : l’état du parc existant
Le recensement 2021 dénombre 97 logements à Montmançon. La part des appartements atteint 2 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 28 % des résidences principales de Montmançon ont été achevées avant 1946 et 36 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.
Le parc de Montmançon est occupé à titre principal (4 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.
- Logements
- 97
- Maisons
- 98 %
- Construits avant 1946
- 28 %
- Achevés depuis 1991
- 36 %
- Propriétaires occupants
- 95 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Montmançon (21270)
Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Montmançon compétent pour ce type de projet.
Permis de construire maison à Montmançon
Construire une maison à Montmançon exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Montmançon
Dossier d’extension à Montmançon : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Montmançon
Abri de jardin, carport, garage à Montmançon : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Montmançon
Bassin à Montmançon : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Montmançon
La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Montmançon. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Montmançon
Pour une maison de plus de 150 m² à Montmançon, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Permis de construire à Montmançon : du projet au dépôt
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Montmançon
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Permis à Montmançon : les points qui reviennent le plus souvent
À partir de quelle surface faut-il un permis à Montmançon ?
Les seuils nationaux s’appliquent à Montmançon : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.
Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?
Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Montmançon distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Le silence de la mairie à Montmançon vaut-il accord ?
En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Montmançon n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Montmançon ?
Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Montmançon ?
Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Montmançon sur un périmètre identique.
Quelles pièces composent un dossier de permis à Montmançon ?
Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).
Permis de construire à proximité de Montmançon
- Permis de construire à Drambon 2 km
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- Permis de construire à Saint-Sauveur 3 km
- Permis de construire à Marandeuil 3 km
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- Permis de construire à Cuiserey 5 km
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Permis de construire dans le département : Côte-d'Or
- Beaune
- Ahuy
- Messigny-et-Vantoux
- Talant
- Arc-sur-Tille
- Auxonne
- Longvic
- Varois-et-Chaignot
- Mirebeau-sur-Bèze
- Genlis
- Losne
- Quetigny
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