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Architecte · Montceau-les-Mines (71300)

YVES HANOTTE

Architecture à Montceau-les-Mines (71300) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES HANOTTE · SIRET 31346741700025

  • Depuis 1978
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

YVES HANOTTE (71300) : l’établissement en chiffres

Commune
Montceau-les-Mines (71300)
Création de l’entreprise
01/01/1978
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
313 467 417 00025
SIREN
313 467 417
Dirigeant
YVES HANOTTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Montceau-les-Mines (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YVES HANOTTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Montceau-les-Mines (71300) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Pour un terrain à Montceau-les-Mines, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Les données de YVES HANOTTE sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Quel délai pour un permis déposé à Montceau-les-Mines ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Montceau-les-Mines prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis avec un architecte à Montceau-les-Mines ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de YVES HANOTTE. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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