Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Montaigu-la-Brisette (50700)

Permis de construire à Montaigu-la-Brisette

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permis de construire à Montaigu-la-Brisette : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un permis à Montaigu-la-Brisette (50700) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Montaigu-la-Brisette. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Saint-Germain-de-Tournebut, Octeville-l'Avenel et Videcosville figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Montaigu-la-Brisette.

Une fois l’autorisation obtenue à Montaigu-la-Brisette, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Montaigu-la-Brisette

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Montaigu-la-Brisette, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

JSLC

Valognes · 8 km

Architecte

HABITER

Bretteville · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Montaigu-la-Brisette : zonage, protections et constructions récentes

La commune n’a pas de PLU mais une carte communale, approuvée en 2006. Les règles d’implantation viennent du règlement national d’urbanisme ; la mairie reste l’interlocuteur pour la constructibilité. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

À Montaigu-la-Brisette, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Montaigu-la-Brisette entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 1 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2006
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Montaigu-la-Brisette

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Montaigu-la-Brisette, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Montaigu-la-Brisette. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Le logement à Montaigu-la-Brisette d’après le recensement

Dans une commune où 100 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Le bâti ancien pèse à Montaigu-la-Brisette : 42 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Montaigu-la-Brisette, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
276
Maisons
100 %
Construits avant 1946
42 %
Achevés depuis 1991
27 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Montaigu-la-Brisette : les prestations à comparer

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Montaigu-la-Brisette sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Montaigu-la-Brisette

Le permis de maison individuelle à Montaigu-la-Brisette s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Montaigu-la-Brisette

Extension à Montaigu-la-Brisette : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Montaigu-la-Brisette

Pour un garage à Montaigu-la-Brisette, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Montaigu-la-Brisette

Bassin à Montaigu-la-Brisette : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Montaigu-la-Brisette

Déclaration préalable à Montaigu-la-Brisette : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Montaigu-la-Brisette

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Montaigu-la-Brisette, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Montaigu-la-Brisette

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Montaigu-la-Brisette : réponses aux questions courantes

Combien de temps la mairie de Montaigu-la-Brisette met-elle à instruire un permis ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Montaigu-la-Brisette évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Comment trouver un architecte près de Montaigu-la-Brisette ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Montaigu-la-Brisette. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Combien de temps dure le risque de recours à Montaigu-la-Brisette ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quelles pièces composent un dossier de permis à Montaigu-la-Brisette ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Montaigu-la-Brisette ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Montaigu-la-Brisette sont communiqués par la mairie.

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Montaigu-la-Brisette ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

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