JQ DESSIN
Mollkirch (67190)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à HUBERT BEYER, ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes HUBERT BEYER, ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Mollkirch (67190) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Hubert BEYER (Gérant) · SIRET 43942727900013
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
HUBERT BEYER, ARCHITECTE, architecte à Mollkirch, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Mollkirch comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Le site présente HUBERT BEYER, ARCHITECTE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. HUBERT BEYER, ARCHITECTE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
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