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Architecte · Mésigny (74330)

SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN

Architecture à Mésigny (74330) · créée en 2001 · SELARL · dirigeant : Franck POTTIN (Gérant) · SIRET 43844047100011

  • Depuis 2001
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN

Commune
Mésigny (74330)
Création de l’entreprise
01/01/2001
Forme juridique
SELARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
438 440 471 00011
SIREN
438 440 471
Dirigeant
Franck POTTIN (Gérant)
Adresse
MASSY 74330 MESIGNY

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mésigny (74330) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Mésigny comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Que signifie la forme juridique de SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN est une SELARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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