DELTA ARCHITECTURE
Mérignac (33700)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FRANCOISE BOUSQUET et ne le représente pas. Vous êtes FRANCOISE BOUSQUET et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Mérignac (33700) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE BOUSQUET · SIRET 35221169200061
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
FRANCOISE BOUSQUET est recensé à Mérignac (33700), en Gironde, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Mérignac comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Demandez à FRANCOISE BOUSQUET un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Contactez FRANCOISE BOUSQUET par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.