Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Mercy-le-Bas (54960)

Permis de construire à Mercy-le-Bas

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Mercy-le-Bas. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Chiffrer mon dossier à Mercy-le-Bas

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Meurthe-et-Moselle ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer un permis de construire à Mercy-le-Bas : par qui faire établir les plans

Un dossier de permis de construire à Mercy-le-Bas suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Mercy-le-Bas dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Meurthe-et-Moselle couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Boismont, Bazailles et Xivry-Circourt présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Mercy-le-Bas

Faute de cabinet recensé à Mercy-le-Bas, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Mercy-le-Bas : le cadre réglementaire local

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Meurthe-et-Moselle connaît en principe les pratiques du service instructeur de Mercy-le-Bas ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Le POS peut ajouter ses propres limites à Mercy-le-Bas : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Mercy-le-Bas ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 5, pour un total de 19 sur cinq ans. Les cabinets en Meurthe-et-Moselle travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Plan d’occupation des sols (POS), approuvé en 2002
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
5
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
19

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Mercy-le-Bas

Pour comparer les cabinets de Mercy-le-Bas, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Profil résidentiel de Mercy-le-Bas et types de dossiers fréquents

La maison individuelle domine à Mercy-le-Bas : 90 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Entre bâti ancien (41 % avant 1946) et constructions récentes (14 % depuis 1991), Mercy-le-Bas présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

82 % des ménages de Mercy-le-Bas sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
651
Maisons
90 %
Construits avant 1946
41 %
Achevés depuis 1991
14 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Mercy-le-Bas : les prestations à comparer

Comparer deux cabinets à Mercy-le-Bas suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Mercy-le-Bas

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Mercy-le-Bas : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Mercy-le-Bas

Agrandissement, surélévation ou véranda à Mercy-le-Bas : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Mercy-le-Bas

Un garage de 20 m² à Mercy-le-Bas reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Mercy-le-Bas

Bassin à Mercy-le-Bas : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Mercy-le-Bas

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Mercy-le-Bas : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Mercy-le-Bas

Mission permis par un architecte à Mercy-le-Bas : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Mercy-le-Bas

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Mercy-le-Bas, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Mercy-le-Bas

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Mercy-le-Bas ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Maître d’œuvre ou architecte à Mercy-le-Bas : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Mercy-le-Bas distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel budget pour le dossier d’une maison à Mercy-le-Bas ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Mercy-le-Bas.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Mercy-le-Bas ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Mercy-le-Bas montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Les informations des fiches de Mercy-le-Bas sont-elles à jour ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Comment connaître la zone de mon terrain à Mercy-le-Bas ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Mercy-le-Bas. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Élargir la comparaison près de Mercy-le-Bas

Département Meurthe-et-Moselle : pages des grandes communes

Toutes les communes en Meurthe-et-Moselle · Permis de construire dans le Grand Est · Toutes les prestations

Un chiffrage pour votre dossier à Mercy-le-Bas

Un premier devis pour votre dossier à Mercy-le-Bas, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.

Demander mon devis
Devis gratuit