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Maître d’œuvre · Mercuer (07200)

MOSA CONCEPT

Maîtrise d’œuvre, études à Mercuer (07200) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Julien BOILLOT (Gérant) · SIRET 98529475000015

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de MOSA CONCEPT

Commune
Mercuer (07200)
Création de l’entreprise
01/02/2024
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.12B)
Ingénierie, études techniques
SIRET
985 294 750 00015
SIREN
985 294 750
Dirigeant
Julien BOILLOT (Gérant)
Adresse
24 ROUTE D'AILHON 07200 MERCUER

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MOSA CONCEPT est recensé à Mercuer (07200) sous l’activité « Ingénierie, études techniques », code NAF 71.12B. L’annuaire le classe parmi les maîtres d’œuvre : il ne porte pas le titre d’architecte et ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, il peut établir le dossier complet.

Ce qu’un maître d’œuvre peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Mercuer, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 12 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Vérifier, comparer, retirer : questions sur la fiche de MOSA CONCEPT

MOSA CONCEPT peut-il signer un permis de plus de 150 m² ?

Parce que son activité Sirene (71.12B) n’est pas le code 71.11Z réservé aux cabinets d’architecture. L’annuaire le présente comme maître d’œuvre. Pour une maison de moins de 150 m² ou une déclaration préalable, ce métier peut établir le dossier complet.

Vous êtes MOSA CONCEPT et souhaitez modifier cette page ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Combien de temps prend un dossier avec un maître d’œuvre ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Mercuer prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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