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Maître d’œuvre · Marquefave (31390)

ICOM ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Marquefave (31390) · créée en 1998 · SARL · dirigeant : Emmanuel HOUSSIN (Gérant) · SIRET 41508171000022

  • Depuis 1998
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Fiche d’identité de ICOM ARCHITECTURE à Marquefave

Commune
Marquefave (31390)
Création de l’entreprise
01/01/1998
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 74.10Z)
Activités spécialisées de design
SIRET
415 081 710 00022
SIREN
415 081 710
Dirigeant
Emmanuel HOUSSIN (Gérant)
Adresse
23 ROUTE DES CRETES 31390 MARQUEFAVE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ICOM ARCHITECTURE, maître d’œuvre à Marquefave, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un dossier d’urbanisme

Le maître d’œuvre n’est pas soumis à un ordre ; ses qualifications et assurances ne sont pas vérifiées par le site. Avant de signer, demandez l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et un contrat écrit décrivant la mission, le calendrier et les honoraires.

Aucun monument historique n’est recensé à Marquefave dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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ICOM ARCHITECTURE à Marquefave : questions et réponses

Ce site est-il celui de ICOM ARCHITECTURE ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ICOM ARCHITECTURE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Les données de ICOM ARCHITECTURE sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Quel délai pour un permis déposé à Marquefave ?

Demandez à ICOM ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

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