KAREN AROUSSTAMIAN
Lyon (69003)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FREDERIC PAULET ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes FREDERIC PAULET ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Lyon (69005) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Frederic PAULET (Président de SAS) · SIRET 84934047600019
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
FREDERIC PAULET ARCHITECTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Lyon (69005) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Lyon (69005), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Lyon (69003)
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Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
FREDERIC PAULET ARCHITECTE est enregistré comme SAS, SIREN 849340476. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Lyon prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.