THOMAS BOURREAU ARCHITECTE - BOUTH ARCHITECTURE - BOUTH ARCHITECTES
Les Sables-d'Olonne (85100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER SPINA et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER SPINA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture aux Sables-d'Olonne (85180) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Eric MARTIN (Gérant) · SIRET 88175707400029
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER SPINA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé aux Sables-d'Olonne (85180) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Aux Sables-d'Olonne, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 6. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Les Sables-d'Olonne (85100)
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Le site présente ATELIER SPINA comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ATELIER SPINA est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie des Sables-d'Olonne prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.