Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Les Maillys (21130)

Permis de construire aux Maillys

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet aux Maillys. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

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Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Choisir un cabinet pour un permis de construire aux Maillys

Déposer tôt dans l’année laisse le temps d’absorber une demande de pièces complémentaires. Une fois accordé, le permis vaut 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an (Service-Public.fr), ce qui donne de la marge pour choisir les entreprises. Aux Maillys, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Les communes de Laperrière-sur-Saône, Échenon et Trouhans complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire aux Maillys

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

YVES JOVIGNOT

Les Maillys (21130)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire aux Maillys : zonage, protections et constructions récentes

La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Aux Maillys, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Avec un nombre de logements autorisés égal à 2 sur douze mois, Les Maillys reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 870 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 2
dont maisons individuelles: 2
Logements autorisés sur 5 ans: 7

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire aux Maillys : grille des honoraires indicatifs

Comparer trois devis aux Maillys prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet aux Maillys fait foi.

Construire ou agrandir aux Maillys : l’état du parc existant

La densité des Maillys est de 27 habitants au km² pour une superficie de 30,0 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. D’après l’INSEE, 18 % des résidences principales aux Maillys datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire aux Maillys, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements: 394
Maisons: 95 %
Construits avant 1946: 42 %
Achevés depuis 1991: 18 %
Propriétaires occupants: 84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire aux Maillys et honoraires

Avant de solliciter un intervenant aux Maillys, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

Permis de construire maison aux Maillys

Le permis de maison individuelle aux Maillys s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension aux Maillys

Extension aux Maillys : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage aux Maillys

Pour un garage aux Maillys, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine aux Maillys

Bassin de plus de 10 m² aux Maillys : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux aux Maillys

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension aux Maillys : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte aux Maillys

Au-dessus du seuil de 150 m² aux Maillys, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme aux Maillys : les étapes

Préparer le budget complet
Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet aux Maillys.
Solliciter les fiches de cette page
Deux cabinets aux Maillys ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.
Lancer le chantier dans les 3 ans
L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis de construire aux Maillys : délais, seuils, prix, cabinets

Comment savoir si un cabinet aux Maillys est vraiment architecte ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Un garage aux Maillys nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Quel budget pour le dossier d’une maison aux Maillys ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis aux Maillys à mission égale.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire aux Maillys ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes aux Maillys évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Un voisin peut-il contester mon permis aux Maillys ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Combien coûte la taxe d’aménagement aux Maillys ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux des Maillys sont communiqués par la mairie.

Demander un devis gratuit aux Maillys

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur des Maillys qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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