ARCHITECTURE DU T
Launaguet (31140)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à DESSEINS DE PAYSAGES ETC et ne le représente pas. Vous êtes DESSEINS DE PAYSAGES ETC et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Launaguet (31140) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Gerard GRAND (Président de SAS) · SIRET 82889178800014
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
DESSEINS DE PAYSAGES ETC est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Launaguet (31140) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Launaguet comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Launaguet (31140)
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Launaguet prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
1 autre(s) établissement(s) figure(nt) sur la page de la commune, triés par métier puis par ordre alphabétique, sans classement. Comparez le métier, l’ancienneté, la forme juridique, puis les devis sur une mission identique.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. DESSEINS DE PAYSAGES ETC est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.