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Architecte · Labarthe-sur-Lèze (31860)

BERNARD MONIER

Architecture à Labarthe-sur-Lèze (31860) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD MONIER · SIRET 33883050800036

  • Depuis 1986
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

BERNARD MONIER : données officielles de l’établissement

Commune
Labarthe-sur-Lèze (31860)
Création de l’entreprise
01/10/1986
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
338 830 508 00036
SIREN
338 830 508
Dirigeant
BERNARD MONIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Labarthe-sur-Lèze (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Labarthe-sur-Lèze, BERNARD MONIER apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Labarthe-sur-Lèze compte 6 585 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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