UNIVERS UNIQUES
La Roche-sur-Yon (85000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CAUE85 et ne le représente pas. Vous êtes CAUE85 et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à la Roche-sur-Yon (85000) · créée en 1980 · Association déclarée · SIRET 31994918600047
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Avec une création en 1980, CAUE85 compte 46 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à la Roche-sur-Yon, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À la Roche-sur-Yon (85000), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
La Roche-sur-Yon (85000)
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. CAUE85 est une Association déclarée ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.