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Architecte · La Roche-sur-Yon (85000)

CAUE85

Architecture à la Roche-sur-Yon (85000) · créée en 1980 · Association déclarée · SIRET 31994918600047

  • Depuis 1980
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

CAUE85 : données officielles de l’établissement

Commune
La Roche-sur-Yon (85000)
Création de l’entreprise
01/07/1980
Forme juridique
Association déclarée
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
319 949 186 00047
SIREN
319 949 186
Effectif déclaré
10 à 19 salariés
Adresse
33 RUE DE L'ATLANTIQUE 85000 LA ROCHE-SUR-YON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 1980, CAUE85 compte 46 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à la Roche-sur-Yon, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À la Roche-sur-Yon (85000), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Vérifier, comparer, retirer : questions sur la fiche de CAUE85

Que signifie la forme juridique de CAUE85 ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. CAUE85 est une Association déclarée ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Comment retirer la fiche de CAUE85 ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Comment vérifier les informations sur CAUE85 ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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