OCEANE SIRIEIX
Valpuiseaux · 5 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à SINA ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes SINA ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à la Forêt-Sainte-Croix (91150) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Sebastien VAN EECKHOUT (Gérant) · SIRET 84978571200027
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SINA ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à la Forêt-Sainte-Croix. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à la Forêt-Sainte-Croix comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Valpuiseaux · 5 km
Fontaine-la-Rivière · 5 km
Abbéville-la-Rivière · 6 km
Morigny-Champigny · 6 km
Morigny-Champigny · 6 km
Étampes · 7 km
SINA ARCHITECTURE est enregistré comme SARL, SIREN 849785712. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. SINA ARCHITECTURE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de la Forêt-Sainte-Croix prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.