FATIMA EL GHOULBZOURI
La Ferté-Saint-Aubin (45240)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à STUDIO BOURGOGNE et ne le représente pas. Vous êtes STUDIO BOURGOGNE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à la Ferté-Saint-Aubin (45240) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Jennifer LUCAS (Président de SAS) · SIRET 95087818100011
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
STUDIO BOURGOGNE est une SAS domiciliée à la Ferté-Saint-Aubin (45240), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 950878181 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à la Ferté-Saint-Aubin comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
La Ferté-Saint-Aubin (45240)
La Ferté-Saint-Aubin (45240)
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La Ferté-Saint-Aubin (45240)
La Ferté-Saint-Aubin (45240)
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Demandez à STUDIO BOURGOGNE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.