CABINET MARCHAND-PITOIS
La Ferté-Bernard (72400)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FREDERIC KAPP et ne le représente pas. Vous êtes FREDERIC KAPP et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à la Ferté-Bernard (72400) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC KAPP · SIRET 40993611900034
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
FREDERIC KAPP, architecte à la Ferté-Bernard, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À la Ferté-Bernard (72400), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
La Ferté-Bernard (72400)
La Ferté-Bernard (72400)
La Ferté-Bernard (72400)
La Ferté-Bernard (72400)
La Ferté-Bernard (72400)
La Ferté-Bernard (72400)
Demandez à FREDERIC KAPP un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Contactez FREDERIC KAPP par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.