Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Condamine-Châtelard (04530)

Permis de construire à la Condamine-Châtelard

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à la Condamine-Châtelard. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

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permis de construire à la Condamine-Châtelard : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). À la Condamine-Châtelard, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Comparez aussi avec Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette et Barcelonnette : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de la Condamine-Châtelard

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de la Condamine-Châtelard, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

AMASA

Barcelonnette · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à la Condamine-Châtelard avant un permis de construire

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans les Alpes-de-Haute-Provence connaît en principe les pratiques du service instructeur de la Condamine-Châtelard ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Aucun monument historique n’est recensé à la Condamine-Châtelard dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Avec un nombre de logements autorisés égal à 1 sur douze mois, La Condamine-Châtelard reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 974 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2010
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
5

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à la Condamine-Châtelard : grille des honoraires indicatifs

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à la Condamine-Châtelard, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à la Condamine-Châtelard fait foi.

Permis de construire à la Condamine-Châtelard : le parc de logements en chiffres

Avec 44 % de maisons parmi ses 317 logements, La Condamine-Châtelard (154 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. 24 % des résidences principales de la Condamine-Châtelard ont été achevées avant 1946 et 8 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Pour les 70 % de propriétaires de la Condamine-Châtelard, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
317
Maisons
44 %
Construits avant 1946
24 %
Achevés depuis 1991
8 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à la Condamine-Châtelard

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à la Condamine-Châtelard. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à la Condamine-Châtelard

Permis de construire pour maison individuelle à la Condamine-Châtelard : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Condamine-Châtelard

Agrandir une maison à la Condamine-Châtelard : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Condamine-Châtelard

Garage, carport ou abri à la Condamine-Châtelard : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Condamine-Châtelard

Piscine à la Condamine-Châtelard : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Obtenir un permis de construire à la Condamine-Châtelard en trois étapes

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à la Condamine-Châtelard, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à la Condamine-Châtelard

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à la Condamine-Châtelard ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de la Condamine-Châtelard sont communiqués par la mairie.

Un garage à la Condamine-Châtelard nécessite-t-il un permis ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Quel budget pour le dossier d’une maison à la Condamine-Châtelard ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à la Condamine-Châtelard.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à la Condamine-Châtelard ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de la Condamine-Châtelard peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Où consulter le PLU de la Condamine-Châtelard ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de la Condamine-Châtelard. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à la Condamine-Châtelard ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à la Condamine-Châtelard ou à proximité peuvent établir le permis.

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