Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Chapelle-Vaupelteigne (89800)

Permis de construire à la Chapelle-Vaupelteigne

Devis gratuit, sans engagement. À la Chapelle-Vaupelteigne (89800), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.

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Mettre en concurrence les cabinets de la Chapelle-Vaupelteigne

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Permis de construire et déclaration préalable à la Chapelle-Vaupelteigne

À la Chapelle-Vaupelteigne comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à la Chapelle-Vaupelteigne. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pensez aussi aux cabinets de Chablis, Maligny et Fontenay-près-Chablis : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à la Chapelle-Vaupelteigne

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de la Chapelle-Vaupelteigne, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à la Chapelle-Vaupelteigne

La Chapelle-Vaupelteigne n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique, avec la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

La Chapelle-Vaupelteigne compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à la Chapelle-Vaupelteigne entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 0 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à la Chapelle-Vaupelteigne : permis, déclaration, architecte

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de la Chapelle-Vaupelteigne avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de la Chapelle-Vaupelteigne fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Logements à la Chapelle-Vaupelteigne : maisons, appartements, époque de construction

Dans une commune où 87 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. D’après l’INSEE, 27 % des résidences principales à la Chapelle-Vaupelteigne datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Les résidences secondaires représentent 9 % du parc à la Chapelle-Vaupelteigne et les logements vacants 26 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
68
Maisons
87 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
27 %
Propriétaires occupants
61 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à la Chapelle-Vaupelteigne : par projet

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-Vaupelteigne

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à la Chapelle-Vaupelteigne : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-Vaupelteigne

Agrandir une maison à la Chapelle-Vaupelteigne : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-Vaupelteigne

Un garage de 20 m² à la Chapelle-Vaupelteigne reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-Vaupelteigne

Déclaration préalable de piscine à la Chapelle-Vaupelteigne : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-Vaupelteigne

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à la Chapelle-Vaupelteigne exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-Vaupelteigne

Mission d’architecte à la Chapelle-Vaupelteigne : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à la Chapelle-Vaupelteigne

  1. Situer le terrain à la Chapelle-Vaupelteigne

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à la Chapelle-Vaupelteigne

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Quelle formalité pour un abri de jardin à la Chapelle-Vaupelteigne ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à la Chapelle-Vaupelteigne est vraiment architecte ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à la Chapelle-Vaupelteigne ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Chapelle-Vaupelteigne (Service-Public.fr).

Quel budget pour le dossier d’une maison à la Chapelle-Vaupelteigne ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à la Chapelle-Vaupelteigne à mission égale.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à la Chapelle-Vaupelteigne ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de la Chapelle-Vaupelteigne sont communiqués par la mairie.

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