Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Chapelle-du-Bourgay (76590)

Permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay

Devis gratuit sans engagement à la Chapelle-du-Bourgay, en Seine-Maritime. Chaque cabinet recensé est présenté avec son SIRET et son métier exact : architecte, maître d’œuvre ou dessinateur.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à la Chapelle-du-Bourgay

Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer un permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay : par qui faire établir les plans

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à la Chapelle-du-Bourgay, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de la Chapelle-du-Bourgay. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à la Chapelle-du-Bourgay et deux autres à Torcy-le-Petit, Aubermesnil-Beaumais et Le Bois-Robert.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay

Faute de cabinet recensé à la Chapelle-du-Bourgay, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay : PLU, seuils et secteurs protégés

Le document applicable à la Chapelle-du-Bourgay est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à la Chapelle-du-Bourgay d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay : ce que facturent les cabinets

Le prix affiché par un cabinet à la Chapelle-du-Bourgay ne préjuge pas de la qualité du dossier. Comparez le contenu de la mission, le nombre d’échanges prévus avec le service instructeur et les délais annoncés.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à la Chapelle-du-Bourgay peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à la Chapelle-du-Bourgay

La densité de la Chapelle-du-Bourgay est de 35 habitants au km² pour une superficie de 3,1 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Le parc de la Chapelle-du-Bourgay se répartit entre 40 % de logements antérieurs à 1971 et 38 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

82 % des ménages de la Chapelle-du-Bourgay sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
65
Maisons
98 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
38 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay : les prestations à comparer

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à la Chapelle-du-Bourgay. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-du-Bourgay

Permis de construire pour maison individuelle à la Chapelle-du-Bourgay : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-du-Bourgay

Agrandir une maison à la Chapelle-du-Bourgay : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-du-Bourgay

Abri de jardin, carport, garage à la Chapelle-du-Bourgay : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-du-Bourgay

Projet de piscine à la Chapelle-du-Bourgay : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-du-Bourgay

Mission permis par un architecte à la Chapelle-du-Bourgay : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à la Chapelle-du-Bourgay.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à la Chapelle-du-Bourgay ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis de construire à la Chapelle-du-Bourgay : réponses aux questions courantes

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à la Chapelle-du-Bourgay ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Que coûte un architecte pour un permis à la Chapelle-du-Bourgay ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de la Chapelle-du-Bourgay sur la même formule.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à la Chapelle-du-Bourgay ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à la Chapelle-du-Bourgay.

Quels plans fournir pour un permis à la Chapelle-du-Bourgay ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à la Chapelle-du-Bourgay produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Dois-je prendre un architecte pour construire à la Chapelle-du-Bourgay ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Faut-il une autorisation pour une piscine à la Chapelle-du-Bourgay ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à la Chapelle-du-Bourgay ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Comparer aussi autour de la Chapelle-du-Bourgay

Comparer les cabinets ailleurs en Seine-Maritime

Toutes les communes en Seine-Maritime · Permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Lancer la comparaison à la Chapelle-du-Bourgay

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de la Chapelle-du-Bourgay qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Demander mon devis
Devis gratuit