Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Chapelle-de-Bragny (71240)

Permis de construire à la Chapelle-de-Bragny

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à la Chapelle-de-Bragny. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

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  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à la Chapelle-de-Bragny

Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

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Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à la Chapelle-de-Bragny : comment comparer

Pour une maison neuve à la Chapelle-de-Bragny, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à la Chapelle-de-Bragny selon l’INSEE. Les intervenants en Saône-et-Loire se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour élargir la comparaison, les pages de Santilly, Étrigny et Bresse-sur-Grosne présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de la Chapelle-de-Bragny

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Architecte

SOFCAD

Saint-Gengoux-le-National · 7 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à la Chapelle-de-Bragny avant un permis de construire

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Saône-et-Loire connaît en principe les pratiques du service instructeur de la Chapelle-de-Bragny ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Le nombre de monuments historiques protégés à la Chapelle-de-Bragny s’élève à 1. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à la Chapelle-de-Bragny entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 3 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à la Chapelle-de-Bragny, poste par poste

Pour une déclaration préalable à la Chapelle-de-Bragny, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À la Chapelle-de-Bragny, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Bâti ancien ou récent à la Chapelle-de-Bragny : ce qui change pour le dossier

Petite commune de 241 habitants, La Chapelle-de-Bragny totalise 148 logements, à 98 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Entre bâti ancien (50 % avant 1946) et constructions récentes (22 % depuis 1991), La Chapelle-de-Bragny présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

82 % des ménages de la Chapelle-de-Bragny sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
148
Maisons
98 %
Construits avant 1946
50 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à la Chapelle-de-Bragny

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à la Chapelle-de-Bragny. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-de-Bragny

Maison neuve à la Chapelle-de-Bragny : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-de-Bragny

Agrandissement, surélévation ou véranda à la Chapelle-de-Bragny : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-de-Bragny

Pour une annexe à la Chapelle-de-Bragny, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-de-Bragny

Le dossier de piscine à la Chapelle-de-Bragny tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-de-Bragny

Déclaration préalable à la Chapelle-de-Bragny : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-de-Bragny

Mission permis par un architecte à la Chapelle-de-Bragny : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à la Chapelle-de-Bragny en trois étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à la Chapelle-de-Bragny.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à la Chapelle-de-Bragny ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis de construire à la Chapelle-de-Bragny (71240) : questions et réponses

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Maître d’œuvre ou architecte à la Chapelle-de-Bragny : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de la Chapelle-de-Bragny distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à la Chapelle-de-Bragny ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Chapelle-de-Bragny (Service-Public.fr).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à la Chapelle-de-Bragny ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Un architecte à la Chapelle-de-Bragny est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de la Chapelle-de-Bragny sur la même formule.

Combien de temps dure le risque de recours à la Chapelle-de-Bragny ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Cabinets à quelques kilomètres de la Chapelle-de-Bragny

Permis de construire dans le département : Saône-et-Loire

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