Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Chapelle-Bâton (86250)

Permis de construire à la Chapelle-Bâton

Devis gratuit et sans engagement à la Chapelle-Bâton (86250). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

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Déposer un permis de construire à la Chapelle-Bâton : par qui faire établir les plans

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Pas de cabinet domicilié à la Chapelle-Bâton dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans la Vienne couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Champniers, Joussé et Savigné présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Le silence de la mairie de la Chapelle-Bâton à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à la Chapelle-Bâton

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Architecte

API

Iteuil · 34 km

Architecte

PHMI

Nieuil-l'Espoir · 34 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à la Chapelle-Bâton : PLU, seuils et secteurs protégés

Le document applicable à la Chapelle-Bâton est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Église Saint-Pierre est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Parmi les 1 logements autorisés à la Chapelle-Bâton sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à la Chapelle-Bâton

Pour une déclaration préalable à la Chapelle-Bâton, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à la Chapelle-Bâton ni lecture du règlement local.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à la Chapelle-Bâton

La maison individuelle domine à la Chapelle-Bâton : 100 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

La vacance s’établit à 14 % à la Chapelle-Bâton. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements
240
Maisons
100 %
Construits avant 1946
47 %
Achevés depuis 1991
14 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à la Chapelle-Bâton

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de la Chapelle-Bâton.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-Bâton

Construire une maison à la Chapelle-Bâton exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-Bâton

Extension à la Chapelle-Bâton : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-Bâton

Garage ou abri à la Chapelle-Bâton : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-Bâton

Piscine à la Chapelle-Bâton : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-Bâton

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à la Chapelle-Bâton. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-Bâton

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à la Chapelle-Bâton, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à la Chapelle-Bâton : la marche à suivre

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à la Chapelle-Bâton.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à la Chapelle-Bâton ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

FAQ permis de construire et déclaration préalable à la Chapelle-Bâton

Faut-il une autorisation pour une piscine à la Chapelle-Bâton ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à la Chapelle-Bâton ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à la Chapelle-Bâton ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de la Chapelle-Bâton peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Combien de temps dure une déclaration préalable à la Chapelle-Bâton ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Chapelle-Bâton (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à la Chapelle-Bâton ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de la Chapelle-Bâton sont communiqués par la mairie.

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à la Chapelle-Bâton ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Comment connaître la zone de mon terrain à la Chapelle-Bâton ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

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