Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · La Bastide-de-Besplas (09350)

Permis de construire à la Bastide-de-Besplas

Devis gratuit, sans engagement, à la Bastide-de-Besplas et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

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Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (09350) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à la Bastide-de-Besplas : comment comparer

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à la Bastide-de-Besplas, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à la Bastide-de-Besplas. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Un second devis peut venir de Thouars-sur-Arize, Castex et Daumazan-sur-Arize, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à la Bastide-de-Besplas

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

CAMILLE DAIGREMONT

La Bastide-de-Besplas (09350)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à la Bastide-de-Besplas : zonage, protections et constructions récentes

Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre La Bastide-de-Besplas. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Le PLUi peut ajouter ses propres limites à la Bastide-de-Besplas : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Parmi les monuments protégés de la Bastide-de-Besplas figure Chapelle. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Parmi les 2 logements autorisés à la Bastide-de-Besplas sur la période 2025-09 à 2026-08, 2 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 2
dont maisons individuelles: 2
Logements autorisés sur 5 ans: 9

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à la Bastide-de-Besplas, poste par poste

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À la Bastide-de-Besplas, vérifiez quelle base le cabinet retient.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À la Bastide-de-Besplas, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Bâti ancien ou récent à la Bastide-de-Besplas : ce qui change pour le dossier

La maison individuelle domine à la Bastide-de-Besplas : 97 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Entre bâti ancien (50 % avant 1946) et constructions récentes (23 % depuis 1991), La Bastide-de-Besplas présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

78 % des ménages de la Bastide-de-Besplas sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements: 243
Maisons: 97 %
Construits avant 1946: 50 %
Achevés depuis 1991: 23 %
Propriétaires occupants: 78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à la Bastide-de-Besplas

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de la Bastide-de-Besplas compétent pour ce type de projet.

Permis de construire maison à la Bastide-de-Besplas

Mission permis pour une maison à la Bastide-de-Besplas : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à la Bastide-de-Besplas

Pour une extension à la Bastide-de-Besplas, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à la Bastide-de-Besplas

Pour un garage à la Bastide-de-Besplas, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à la Bastide-de-Besplas

Déclaration préalable de piscine à la Bastide-de-Besplas : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à la Bastide-de-Besplas

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à la Bastide-de-Besplas exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à la Bastide-de-Besplas

Mission d’architecte à la Bastide-de-Besplas : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à la Bastide-de-Besplas : du projet au dépôt

Situer le terrain à la Bastide-de-Besplas
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à la Bastide-de-Besplas : réponses aux questions courantes

Quand puis-je commencer les travaux à la Bastide-de-Besplas ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de la Bastide-de-Besplas peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à la Bastide-de-Besplas ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Bastide-de-Besplas (Service-Public.fr).

Quand le permis de construire est-il obligatoire à la Bastide-de-Besplas ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à la Bastide-de-Besplas ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à la Bastide-de-Besplas ou à proximité peuvent établir le permis.

Qui reçoit ma demande de devis à la Bastide-de-Besplas ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de la Bastide-de-Besplas. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Où consulter le PLUi de la Bastide-de-Besplas ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

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