Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Kuttolsheim (67520)

Permis de construire à Kuttolsheim

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Kuttolsheim commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Permis ou déclaration à Kuttolsheim : devis

Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Bas-Rhin ; aucun montant n’est dû au site.

permis de construire à Kuttolsheim : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un dossier de permis de construire à Kuttolsheim suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene compte 2 professionnels à Kuttolsheim : 2 en activité d’architecture, 0 en maîtrise d’œuvre ou études, 0 en dessin de plans. Chaque fiche précise la catégorie. Les cabinets de Marlenheim, Nordheim et Fessenheim-le-Bas interviennent couramment à Kuttolsheim : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les 2 professionnels du permis de construire à Kuttolsheim

2 fiches Sirene à Kuttolsheim, sans partenariat avec le site. Ouvrez-en deux ou trois, vérifiez l’ancienneté et le métier, puis demandez des devis sur la même mission.

Architecte

JDW FACTURY

Kuttolsheim (67520)

Architecte

JEAN FAUST

Kuttolsheim (67520)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Kuttolsheim (67520) : repères avant le dépôt

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à Kuttolsheim distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

À Kuttolsheim, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 2. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Parmi les 3 logements autorisés à Kuttolsheim sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 3
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 40

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Kuttolsheim : ce que facturent les cabinets

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Kuttolsheim, vérifiez quelle base le cabinet retient.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Profil résidentiel de Kuttolsheim et types de dossiers fréquents

Le taux de logements vacants à Kuttolsheim est de 8 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Un particulier qui construit pour lui-même à Kuttolsheim échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements: 288
Maisons: 89 %
Construits avant 1946: 26 %
Achevés depuis 1991: 35 %
Propriétaires occupants: 87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Kuttolsheim et honoraires

Pour un même projet à Kuttolsheim, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

Permis de construire maison à Kuttolsheim

Permis de construire pour maison individuelle à Kuttolsheim : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Kuttolsheim

Agrandir une maison à Kuttolsheim : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Kuttolsheim

Annexes à Kuttolsheim : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Kuttolsheim

Le dossier de piscine à Kuttolsheim tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Kuttolsheim

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Kuttolsheim. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Kuttolsheim

Mission permis par un architecte à Kuttolsheim : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Kuttolsheim

Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Kuttolsheim
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Kuttolsheim : réponses aux questions courantes

Comment sont classés les 2 cabinets à Kuttolsheim ?

Non. Les 2 fiches viennent du répertoire Sirene de l’INSEE, sans sélection ni paiement. Annuaire Permis de Construire ne recommande personne ; la demande de devis est confiée à un cabinet du secteur, qui n’est pas forcément l’un de ceux listés.

Le silence de la mairie à Kuttolsheim vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Kuttolsheim n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Kuttolsheim ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Kuttolsheim montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Quand puis-je commencer les travaux à Kuttolsheim ?

Après l’accord, affichez le panneau (Service-Public.fr) et adressez la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr). Beaucoup attendent la fin des 2 mois de recours (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Kuttolsheim ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un permis de maison à Kuttolsheim ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Kuttolsheim à mission égale.

Un cabinet du secteur de Kuttolsheim vous rappelle

Indiquez la nature des travaux et la surface : la demande part vers un cabinet compétent pour ce dossier. Devis gratuit, sans engagement, et liberté de comparer avec d’autres fiches.

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