Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à PASCAL MUGNIER et ne le représente pas. Vous êtes PASCAL MUGNIER et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Jacob-Bellecombette (73000)

PASCAL MUGNIER

Architecture à Jacob-Bellecombette (73000) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL MUGNIER · SIRET 42935089500042

  • Depuis 1994
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

PASCAL MUGNIER : identité de l’établissement à Jacob-Bellecombette

Commune
Jacob-Bellecombette (73000)
Création de l’entreprise
01/01/1994
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
429 350 895 00042
SIREN
429 350 895
Dirigeant
PASCAL MUGNIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Jacob-Bellecombette (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Jacob-Bellecombette, PASCAL MUGNIER apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Jacob-Bellecombette compte 4 499 habitants, en Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

Permis de construire à Jacob-Bellecombette : les autres intervenants recensés

Permis de construire à Jacob-Bellecombette : les types de dossiers

Cabinets à quelques kilomètres de Jacob-Bellecombette

Permis de construire en Savoie

Fiche de PASCAL MUGNIER : ce qu’il faut savoir

Combien coûte un permis avec un architecte à Jacob-Bellecombette ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de PASCAL MUGNIER. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

Pourquoi l’adresse de PASCAL MUGNIER n’est-elle pas affichée ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à PASCAL MUGNIER ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Jacob-Bellecombette. Pour comparer, demandez un devis à PASCAL MUGNIER directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

Devis gratuit