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Architecte · Isneauville (76230)

KOMA ARTCHITECTURE

Architecture à Isneauville (76230) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Corinne NEVEU (Président de SAS) · SIRET 88755643900016

  • Depuis 2020
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur KOMA ARTCHITECTURE

Commune
Isneauville (76230)
Création de l’entreprise
27/07/2020
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
887 556 439 00016
SIREN
887 556 439
Dirigeant
Corinne NEVEU (Président de SAS)
Adresse
427 RUE ANDRE LE NOSTRE 76230 ISNEAUVILLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

KOMA ARTCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Isneauville (76230) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Isneauville, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 8 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Questions avant de contacter KOMA ARTCHITECTURE

Comment retirer la fiche de KOMA ARTCHITECTURE ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Quel délai pour un permis déposé à Isneauville ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie d'Isneauville prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Que signifie la forme juridique de KOMA ARTCHITECTURE ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. KOMA ARTCHITECTURE est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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