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Architecte · Houilles (78800)

MOSAICULTURE

Architecture à Houilles (78800) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Janic GOURLET (Président de SAS) · SIRET 48847272100015

  • Depuis 2006
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

MOSAICULTURE : identité de l’établissement à Houilles

Commune
Houilles (78800)
Création de l’entreprise
02/03/2006
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
488 472 721 00015
SIREN
488 472 721
Dirigeant
Janic GOURLET (Président de SAS)
Adresse
29 B AVENUE DU MARECHAL FOCH 78800 HOUILLES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MOSAICULTURE est une SAS domiciliée à Houilles (78800), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 488472721 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Houilles (78800), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur MOSAICULTURE

Que signifie la forme juridique de MOSAICULTURE ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. MOSAICULTURE est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

MOSAICULTURE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Comment comparer MOSAICULTURE avec les autres fiches d'Houilles ?

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