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Graye-et-Charnay (39320)
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Permis de construire à Graye-et-Charnay
Devis gratuit sans engagement à Graye-et-Charnay, dans le Jura. Chaque cabinet recensé est présenté avec son SIRET et son métier exact : architecte, maître d’œuvre ou dessinateur.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Graye-et-Charnay : demander un devis
Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.
Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Graye-et-Charnay
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Une fiche Sirene à Graye-et-Charnay, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Pensez aussi aux cabinets de Pimorin, Véria et Monnetay : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.
Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Graye-et-Charnay.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Graye-et-Charnay
Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Urbanisme à Graye-et-Charnay : document, seuils, monuments, activité
Pour Graye-et-Charnay, le statut du document d’urbanisme n’a pu être établi à partir du Géoportail (Légifrance). Le cabinet retenu devra le vérifier en mairie ; c’est un point à inclure dans sa mission. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales dans le Jura connaissent ces dossiers.
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Graye-et-Charnay. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Graye-et-Charnay sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 179 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.
- Document d’urbanisme
- Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 3
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Permis de construire à Graye-et-Charnay : grille des honoraires indicatifs
Comparer trois devis à Graye-et-Charnay prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Graye-et-Charnay fait foi.
Profil résidentiel de Graye-et-Charnay et types de dossiers fréquents
Le taux de logements vacants à Graye-et-Charnay est de 9 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Le parc de Graye-et-Charnay se répartit entre 62 % de logements antérieurs à 1971 et 15 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.
Un particulier qui construit pour lui-même à Graye-et-Charnay échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).
- Logements
- 98
- Maisons
- 96 %
- Construits avant 1946
- 50 %
- Achevés depuis 1991
- 15 %
- Propriétaires occupants
- 91 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Choisir le bon dossier d’urbanisme à Graye-et-Charnay
Comparer deux cabinets à Graye-et-Charnay suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.
Permis de construire maison à Graye-et-Charnay
Maison neuve à Graye-et-Charnay : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Graye-et-Charnay
Agrandir une maison à Graye-et-Charnay : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Graye-et-Charnay
Annexe à Graye-et-Charnay : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Graye-et-Charnay
Bassin à Graye-et-Charnay : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Graye-et-Charnay
La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Graye-et-Charnay. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Graye-et-Charnay
Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Graye-et-Charnay, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Permis de construire à Graye-et-Charnay : du projet au dépôt
Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Graye-et-Charnay, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).
Questions avant de choisir un cabinet à Graye-et-Charnay
Un voisin peut-il contester mon permis à Graye-et-Charnay ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Quand le permis de construire est-il obligatoire à Graye-et-Charnay ?
Les seuils nationaux s’appliquent à Graye-et-Charnay : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.
Maître d’œuvre ou architecte à Graye-et-Charnay : quelle différence ?
Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Quelles pièces composent un dossier de permis à Graye-et-Charnay ?
Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).
Comment savoir si mon terrain à Graye-et-Charnay est constructible ?
Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Graye-et-Charnay ?
Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Graye-et-Charnay sur un périmètre identique.
Les communes voisines de Graye-et-Charnay pour un permis de construire
- Permis de construire à Loisia 2 km
- Permis de construire à Gigny 3 km
- Permis de construire à Véria 3 km
- Permis de construire à Chevreaux 4 km
- Permis de construire à Pimorin 5 km
- Permis de construire à Monnetay 5 km
- Permis de construire à Montagna-le-Reconduit 5 km
- Permis de construire à Andelot-Morval 6 km
- Permis de construire à Nancuise 6 km
- Permis de construire à Montrevel 6 km
Communes les plus peuplées dans le Jura
- Tavaux
- Damparis
- Les Rousses
- Saint-Amour
- Val-Sonnette
- Longchaumois
- Chaussin
- Arlay
- Perrigny
- Chassal-Molinges
- Moirans-en-Montagne
- Clairvaux-les-Lacs
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