DONATROID CONCEPT (D C)
Gonesse (95500)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CHATER ARCHITECTURE DISIGN et ne le représente pas. Vous êtes CHATER ARCHITECTURE DISIGN et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Dessin de plans, design à Gonesse (95500) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Taoufik CHATER (Gérant) · SIRET 48150324100046
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
CHATER ARCHITECTURE DISIGN apparaît au répertoire Sirene à Gonesse avec le code NAF 74.10Z (Activités spécialisées de design). Le site le présente comme maître d’œuvre, sans vérification des qualifications. Un maître d’œuvre peut établir un permis de construire ou une déclaration préalable pour un particulier, hors obligation d’architecte.
Le maître d’œuvre n’est pas soumis à un ordre ; ses qualifications et assurances ne sont pas vérifiées par le site. Avant de signer, demandez l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et un contrat écrit décrivant la mission, le calendrier et les honoraires.
À Gonesse, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 4. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Gonesse (95500)
Gonesse (95500)
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Gonesse. Pour comparer, demandez un devis à CHATER ARCHITECTURE DISIGN directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Demandez à CHATER ARCHITECTURE DISIGN un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.