Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Gomméville (21400)

Permis de construire à Gomméville

Devis gratuit sans engagement à Gomméville, en Côte-d'Or. Chaque cabinet recensé est présenté avec son SIRET et son métier exact : architecte, maître d’œuvre ou dessinateur.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Recevoir un chiffrage à Gomméville

Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

permis de construire à Gomméville (21400) : ce qu’il faut vérifier

Un refus de permis à Gomméville se motive presque toujours par le règlement de zone : hauteur, implantation, aspect extérieur. Un cabinet qui connaît le règlement local réduit ce risque ; d’où l’intérêt de comparer des intervenants du secteur. Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Gomméville. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Gomméville et deux autres à Charrey-sur-Seine, Villers-Patras et Noiron-sur-Seine.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Gomméville : permis de construire et déclaration préalable

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

LOETE PATRICK

Gomméville (21400)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Gomméville

La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Côte-d'Or connaissent ces dossiers.

Église Saint-Antoine est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Gomméville entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 0 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Gomméville : permis, déclaration, architecte

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Gomméville, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Gomméville. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Construire ou agrandir à Gomméville : l’état du parc existant

Dans une commune où 99 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Les logements d’avant 1971 représentent 63 % du parc à Gomméville. Pour une surélévation ou une extension, l’étude de structure s’ajoute au dossier de permis ; vérifiez si le devis du cabinet la comprend.

88 % de propriétaires à Gomméville : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements: 78
Maisons: 99 %
Construits avant 1946: 58 %
Achevés depuis 1991: 9 %
Propriétaires occupants: 88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Gomméville : les prestations à comparer

Comparer deux cabinets à Gomméville suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

Permis de construire maison à Gomméville

Pour une maison neuve à Gomméville, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Gomméville

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Gomméville : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Gomméville

Abri de jardin, carport, garage à Gomméville : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Gomméville

Bassin à Gomméville : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Gomméville

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Gomméville : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Gomméville

Au-dessus du seuil de 150 m² à Gomméville, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Gomméville : du projet au dépôt

Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Gomméville inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Gomméville avant un permis

Que se passe-t-il si la mairie de Gomméville ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Gomméville n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Gomméville ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Gomméville sur la même formule.

Que risque-t-on à construire sans permis à Gomméville ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Gomméville ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Gomméville.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Gomméville ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Gomméville ou à proximité peuvent établir le permis.

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Gomméville ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Projet à Gomméville (21400) : recevoir un devis

Un premier devis pour votre dossier à Gomméville, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.

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