DANIELE BESSON
Gap (05000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER 4 et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER 4 et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Gap (05000) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Yann GICQUEL (Président de SAS) · SIRET 81794653600015
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER 4 est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Gap (05000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à Gap comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Gap (05000)
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ATELIER 4 est enregistré comme SAS, SIREN 817946536. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Gap. Pour comparer, demandez un devis à ATELIER 4 directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Gap prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.