PATRICK FRYDMAN
Montégut-Bourjac · 2 km
Annuaire · Fustignac (31430)
Permis de construire à Fustignac
Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Fustignac, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Comparer les devis à Fustignac
Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (31430) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.
Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Fustignac
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Pas de cabinet domicilié à Fustignac dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Haute-Garonne couvrent habituellement tout le département. La mise en concurrence s’étend naturellement à Polastron, Montégut-Bourjac et Montoussin : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.
Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Fustignac
Aucun établissement domicilié à Fustignac : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.
SABINE GABRIEL
Casties-Labrande · 3 km
BERNARD LAGUENS
Sénarens · 6 km
DESSINLIBRE
Martres-Tolosane · 11 km
SANDRINE PONS
Martres-Tolosane · 11 km
CAROLE HALAIS
Saint-Frajou · 11 km
NAIM BENYAHYA
Saint-Élix-le-Château · 13 km
AGENCE UGO
Cazères · 14 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Terrain à Fustignac : document d’urbanisme et contraintes du permis
Sans PLU ni carte communale, Fustignac est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Fustignac. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Fustignac entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 0 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 0
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le coût d’un dossier d’urbanisme à Fustignac, poste par poste
Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Fustignac. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Fustignac fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).
Le parc de logements à Fustignac et ses conséquences sur votre dossier
Petite commune de 70 habitants, Fustignac totalise 43 logements, à 98 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Fustignac, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).
La vacance s’établit à 12 % à Fustignac. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.
- Logements
- 43
- Maisons
- 98 %
- Construits avant 1946
- 32 %
- Achevés depuis 1991
- 38 %
- Propriétaires occupants
- 83 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire et déclaration préalable à Fustignac : par projet
Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.
Permis de construire maison à Fustignac
Maison neuve à Fustignac : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Fustignac
L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Fustignac. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Fustignac
Pour une annexe à Fustignac, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Fustignac
Pour une piscine à Fustignac, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Fustignac
Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Fustignac exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Fustignac
Mission d’architecte à Fustignac : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Trois étapes pour choisir un cabinet à Fustignac
Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Fustignac, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).
Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Fustignac
Quel dossier pour un bassin à Fustignac ?
Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Fustignac ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.
Les cabinets voisins interviennent-ils à Fustignac ?
Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.
Quel formulaire pour une déclaration préalable à Fustignac ?
Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Fustignac peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).
Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Fustignac ?
Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).
Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Fustignac ?
L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Fustignac peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.
Une déclaration préalable à Fustignac est-elle plus rapide qu’un permis ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Fustignac (Service-Public.fr).
Communes proches de Fustignac : cabinets et règles locales
- Permis de construire à Montégut-Bourjac 2 km
- Permis de construire à Castelnau-Picampeau 2 km
- Permis de construire à Lussan-Adeilhac 3 km
- Permis de construire à Casties-Labrande 3 km
- Permis de construire à Polastron 3 km
- Permis de construire à Montoussin 3 km
- Permis de construire à Francon 5 km
- Permis de construire à Labastide-Paumès 5 km
- Permis de construire à Samouillan 5 km
- Permis de construire à Cazac 5 km
Les grandes communes en Haute-Garonne
- Castelginest
- Seysses
- Portet-sur-Garonne
- Escalquens
- Léguevin
- Saint-Jory
- Colomiers
- Ramonville-Saint-Agne
- Revel
- Castelnau-d'Estrétefonds
- Saint-Alban
- Fronton
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