Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Frayssinhes (46400)

Permis de construire à Frayssinhes

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Frayssinhes, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mon projet à Frayssinhes : demander un devis

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Lot vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Frayssinhes (46400) : ce qu’il faut vérifier

Avant de solliciter un cabinet à Frayssinhes, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Frayssinhes selon l’INSEE. Les intervenants dans le Lot se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour élargir la comparaison, les pages de Saint-Laurent-les-Tours, Belmont-Bretenoux et Latouille-Lentillac présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Frayssinhes

Faute de cabinet recensé à Frayssinhes, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Frayssinhes : le cadre réglementaire local

Le document applicable à Frayssinhes est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Aucun monument historique n’est recensé à Frayssinhes dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Parmi les 2 logements autorisés à Frayssinhes sur la période 2025-09 à 2026-08, 2 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Frayssinhes, poste par poste

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Frayssinhes.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Frayssinhes ni lecture du règlement local.

Bâti ancien ou récent à Frayssinhes : ce qui change pour le dossier

Petite commune de 169 habitants, Frayssinhes totalise 116 logements, à 94 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 49 % des résidences principales de Frayssinhes ont été achevées avant 1946 et 26 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Un particulier qui construit pour lui-même à Frayssinhes échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
116
Maisons
94 %
Construits avant 1946
49 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Frayssinhes (46400)

Pour un même projet à Frayssinhes, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Frayssinhes

Mission permis pour une maison à Frayssinhes : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Frayssinhes

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Frayssinhes : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Frayssinhes

Garage ou abri à Frayssinhes : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Frayssinhes

Piscine, pool house, abri à Frayssinhes : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Frayssinhes

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Frayssinhes. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Frayssinhes

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Frayssinhes, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Frayssinhes : la marche à suivre

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Frayssinhes

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis à Frayssinhes : les points qui reviennent le plus souvent

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Frayssinhes ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Combien de temps dure une déclaration préalable à Frayssinhes ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Frayssinhes (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Frayssinhes ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quelle formalité pour un abri de jardin à Frayssinhes ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à Frayssinhes est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Frayssinhes distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Frayssinhes ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Frayssinhes peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Les communes voisines de Frayssinhes pour un permis de construire

Principales villes dans le Lot pour un dossier d’urbanisme

Toutes les communes dans le Lot · Permis de construire en Occitanie · Toutes les prestations

Un cabinet du secteur de Frayssinhes vous rappelle

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet dans le Lot. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

Demander mon devis
Devis gratuit