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Architecte · Franconville (95130)

PATRICK POGNANT

Architecture à Franconville (95130) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK POGNANT · SIRET 40091574000023

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de PATRICK POGNANT

Commune
Franconville (95130)
Création de l’entreprise
20/04/1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
400 915 740 00023
SIREN
400 915 740
Dirigeant
PATRICK POGNANT (entrepreneur individuel)
Adresse
Franconville (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK POGNANT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Franconville. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Comparer un architecte à Franconville : les critères

Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Franconville comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Quel délai pour un permis déposé à Franconville ?

Demandez à PATRICK POGNANT un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Comment obtenir un devis de PATRICK POGNANT ?

Contactez PATRICK POGNANT par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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