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Architecte · Fourques (30300)

DOMINIQUE FERNANDEZ

Architecture à Fourques (30300) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE FERNANDEZ · SIRET 51795000200017

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

DOMINIQUE FERNANDEZ, architecte à Fourques : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Fourques (30300)
Création de l’entreprise
01/11/2009
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
517 950 002 00017
SIREN
517 950 002
Dirigeant
DOMINIQUE FERNANDEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Fourques (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE FERNANDEZ est recensé à Fourques (30300), dans le Gard, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La page de la commune détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés, le parc de logements et la liste complète des cabinets recensés à Fourques. Elle complète cette fiche pour comparer dans le bon contexte.

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Quel délai pour un permis déposé à Fourques ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Fourques prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Pourquoi l’adresse de DOMINIQUE FERNANDEZ n’est-elle pas affichée ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

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Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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