Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Fouilleuse

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Fouilleuse. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

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Mettre en concurrence les cabinets de Fouilleuse

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

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permis de construire à Fouilleuse : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Fouilleuse. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Fouilleuse dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans l'Oise couvrent habituellement tout le département. La mise en concurrence s’étend naturellement à Cernoy, Noroy et Maimbeville : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Fouilleuse : les intervenants à proximité

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Fouilleuse, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

AREA

Clermont · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Fouilleuse : PLU, seuils et secteurs protégés

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Fouilleuse à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. À Fouilleuse, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Fouilleuse dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 1, pour un total de 3 sur cinq ans. Les cabinets dans l'Oise travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Fouilleuse

Comparer trois devis à Fouilleuse prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Bâti ancien ou récent à Fouilleuse : ce qui change pour le dossier

Petite commune de 143 habitants, Fouilleuse totalise 56 logements, à 100 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Fouilleuse, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Le parc de Fouilleuse est occupé à titre principal (4 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
56
Maisons
100 %
Construits avant 1946
25 %
Achevés depuis 1991
52 %
Propriétaires occupants
94 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Fouilleuse : les prestations à comparer

Avant de solliciter un intervenant à Fouilleuse, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Fouilleuse

Pour une maison neuve à Fouilleuse, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fouilleuse

Dossier d’extension à Fouilleuse : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fouilleuse

Annexes à Fouilleuse : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fouilleuse

Piscine à Fouilleuse : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fouilleuse

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Fouilleuse : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fouilleuse

Dossier par un architecte à Fouilleuse : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Fouilleuse : la marche à suivre

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Fouilleuse, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Fouilleuse

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Fouilleuse. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Fouilleuse ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quelles formalités avant le chantier à Fouilleuse ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Fouilleuse peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Fouilleuse ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à Fouilleuse est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Fouilleuse distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Fouilleuse ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Fouilleuse peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

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