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Architecte · Fontenay-sous-Bois (94120)

JEROME ROYER

Architecture à Fontenay-sous-Bois (94120) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME ROYER · SIRET 50404816600020

  • Depuis 2008
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEROME ROYER (94120) : l’établissement en chiffres

Commune
Fontenay-sous-Bois (94120)
Création de l’entreprise
02/05/2008
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
504 048 166 00020
SIREN
504 048 166
Dirigeant
JEROME ROYER (entrepreneur individuel)
Adresse
Fontenay-sous-Bois (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Fontenay-sous-Bois, JEROME ROYER apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Fontenay-sous-Bois comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur JEROME ROYER

Les données de JEROME ROYER sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Combien d’autres cabinets sont recensés à Fontenay-sous-Bois ?

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Ce site est-il celui de JEROME ROYER ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. JEROME ROYER n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

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