Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Fontaines-Saint-Clair (55110)

Permis de construire à Fontaines-Saint-Clair

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Fontaines-Saint-Clair. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans la Meuse vous rappelle.

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Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Fontaines-Saint-Clair

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Fontaines-Saint-Clair, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). À Fontaines-Saint-Clair, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Pensez aussi aux cabinets de Dun-sur-Meuse, Vilosnes-Haraumont et Murvaux : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Une fois l’autorisation obtenue à Fontaines-Saint-Clair, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Fontaines-Saint-Clair

Aucun établissement domicilié à Fontaines-Saint-Clair : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Fontaines-Saint-Clair

Quel que soit le document applicable à Fontaines-Saint-Clair, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Sans PLU applicable à Fontaines-Saint-Clair, le seuil de l’extension en déclaration préalable est de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (Service-Public.fr) ; au-delà, un permis est requis.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Fontaines-Saint-Clair. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Fontaines-Saint-Clair sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 216 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Fontaines-Saint-Clair : ce que facturent les cabinets

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Fontaines-Saint-Clair, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Fontaines-Saint-Clair. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Population et logements à Fontaines-Saint-Clair : repères pour le projet

Avec 93 % de maisons parmi ses 46 logements, Fontaines-Saint-Clair (35 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Le parc de Fontaines-Saint-Clair se répartit entre 57 % de logements antérieurs à 1971 et 43 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Fontaines-Saint-Clair, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
46
Maisons
93 %
Construits avant 1946
52 %
Achevés depuis 1991
43 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier d’urbanisme à Fontaines-Saint-Clair

Avant de solliciter un intervenant à Fontaines-Saint-Clair, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Fontaines-Saint-Clair

Le permis de maison individuelle à Fontaines-Saint-Clair s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontaines-Saint-Clair

Pour une extension à Fontaines-Saint-Clair, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontaines-Saint-Clair

Garage indépendant ou accolé à Fontaines-Saint-Clair : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontaines-Saint-Clair

Piscine, pool house, abri à Fontaines-Saint-Clair : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontaines-Saint-Clair

Pour une déclaration préalable à Fontaines-Saint-Clair, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontaines-Saint-Clair

Mission d’architecte à Fontaines-Saint-Clair : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Fontaines-Saint-Clair en trois étapes

  1. Situer le terrain à Fontaines-Saint-Clair

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Fontaines-Saint-Clair

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Fontaines-Saint-Clair ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Fontaines-Saint-Clair peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Fontaines-Saint-Clair ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Fontaines-Saint-Clair ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Fontaines-Saint-Clair.

Quel montant de taxe pour un bassin à Fontaines-Saint-Clair ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Fontaines-Saint-Clair ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

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