AGENCE DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
Eygliers (05600)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à THOMAS BOMMELAER ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes THOMAS BOMMELAER ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Eygliers (05600) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Thomas BOMMELAER (Gérant) · SIRET 88088444000020
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
THOMAS BOMMELAER ARCHITECTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Eygliers (05600) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Eygliers (05600), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Eygliers (05600)
1 autre(s) établissement(s) figure(nt) sur la page de la commune, triés par métier puis par ordre alphabétique, sans classement. Comparez le métier, l’ancienneté, la forme juridique, puis les devis sur une mission identique.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie d'Eygliers prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. THOMAS BOMMELAER ARCHITECTE est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.